Collab'plans étudie votre projet à distance ou sur chantier avec des partenaires locaux.
Nous réalisons l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention de votre demande telles que les plans 2D, les insertions graphiques etc...
Dossier réalisé sous 10 jours ouvrés. Accompagnement après dépôt en mairie.
Ne payez que ce dont vous avez besoin, nous adaptons notre mission à vos projets et vos besoins d'habitat.
En fonction de votre projet et de la réglementation sur votre secteur, choisissez ce dont vous avez besoin.
Vous ne savez pas quelle demande effectuer auprès de votre mairie ? Consultez notre FAQ en cliquant ici.
Un projet de rénovation ou besoin de se projeter dans un nouvel espace ?
Découvrez notre offre Avant Projet.
Nos services sont à la carte, nous les proposons en supplément de nos offres afin d’affiner notre prestation à vos besoins, votre projet et votre budget.
Nous venons chez vous prendre l’ensemble des éléments nécessaires à la construction de votre dossier (relevé du terrain, des bâtiments existants, la prise des photos…) et nous échangerons sur votre projet.
Nous prenons en charge pour vous l’impression et la remise des dossiers à votre mairie. De plus, nous serons les intermédiaires directs avec la communauté de commune et/ou la mairie pour suivre votre dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, les dépôts de vos demandes d’urbanisme peuvent se faire au format numérique. Une bonne nouvelle pour l’écologie et la facilité des échanges d’informations.
Vous n’arrivez pas à vous décidez sur les volumes ou l’aménagement de vos futures pièces ? Nous vous proposons une planche d’avants projets accompagnée d’une visite virtuelle.
Nous pouvons, avec la base de vos plans, éditer un quantitatif de tous vos matériaux. Cela vous sera utile pour établir vos premiers devis avec les artisans ou négoce de matériaux de la collab’.
Idéal pour constituer un dossier à la banque ou avoir une première estimation de vos projets futurs.
Lors d’un dépôt de permis de construire, pour les nouveaux bâtiments, vous aurez besoin de joindre à votre permis une certification de Réglementation Thermique (RE2020).
Les déclarations de travaux concernent généralement toutes les demandes de modifications d’aspect des façades (menuiseries, ravalement) mais aussi tout ce qui concerne les clôtures ou encore les piscines par exemple. Lorsqu’il y a une création de « petite » surface, généralement inférieure à 20m², alors la déclaration de travaux suffira. Si votre projet se situe en zone urbaine couverte par un PLU, vous pourrez agrandir jusqu’à 40m². Attention néanmoins à ce que la surface totale ne dépasse pas les 150m². Au-delà nous aurons besoin d’avoir recours à un architecte partenaire.
Les dossiers de déclarations de travaux et de permis de construire sont tous deux similaires sur les pièces à fournir à quelques exceptions. Néanmoins les délais d’instructions sont plus faibles lorsqu’il s’agit d’une déclaration de travaux.
Le permis de construire est quant à lui nécessaire pour toute création de surface, nouvelle construction, agrandissement supérieur à 20m² ou 40m², création de garage, changement de destination, reconstruction à l’identique, etc..
A partir de notre premier échange vous aurez généralement deux semaines avant que le dossier soit déposé. Ce délai comprend nos échanges sur votre projet, la constitution du dossier et l’envoi à la mairie de votre commune.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations de travaux et de 2 mois pour les permis de construire. Les dossiers complets et clarifiés pour les services compétents réduisent les délais d’études.
Une fois l’autorisation reçue, vous devrez afficher immédiatement votre panneau de chantier. En effet, vous devez informer les tiers de votre projet, c’est obligatoire pendant 2 mois et jusqu’à la fin des travaux.
Vous pouvez commencer les travaux dès l’autorisation reçue. Cependant, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme reçue durant cette période des deux premiers mois d’affichage.
Nous proposons ce service, car nous avons beaucoup d’éléments à vous demander par téléphone et/ou par mail et cela provoque souvent des retards dans la conception de vos dossiers.
Avec ce service, nous venons (Guillaume ou Jérémy) directement chez vous sur rendez-vous afin d’établir correctement votre projet. Nous prendrons alors l’ensemble des cotations de vos bâtiments existants, des mesures sur votre terrain, toutes les photos nécessaires et utiles au montage du dossier et nous définirons ensemble concrètement les dimensions et matériaux de votre future construction.
Nous pouvons nous déplacer dans toute la somme (80) et ses départements voisins.
Toutes autorisations d’urbanisme incluant une création de surface implique la taxe d’aménagement. Cette création de surface intervient par une nouvelle construction, un agrandissement ou encore un changement de destination d’un bâtiment par exemple.
La taxe d’aménagement est composée de 2 parts : une part communale ou intercommunale et une part départementale.
Le montant de cette taxe est défini par un calcul qui dépend de plusieurs critères dont différents abattements et exonérations. Si vous souhaitez connaitre le montant de cette imposition vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour accéder au simulateur ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Pour tout savoir sur la taxe d’aménagement rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
La déclaration se fait en même temps que le dépôt de votre demande d’urbanisme. Le montant de la taxe vous sera adressé au plus tard 6 mois après la délivrance de l’autorisation.
L’offre AVANT-PROJET consiste à définir les plans de vos idées d’aménagements ou de nouvelles constructions. A partir de vos esquisses et de vos photos nous définirons ensemble différentes solutions à l’aide de plans 2D, mais aussi 3D ce qui permettra de se projeter dans les nouveaux volumes de votre habitation.
Nous proposons également des services complémentaires à cette offre comme par exemple le quantitatif. Ce service vous permet d’obtenir les devis des Collab’ (artisans, négoces de matériaux…) nécessaires aux montages des dossiers banque pour toutes demandes de crédit.
Il ne vous reste plus qu’à déposer votre demande en mairie afin de commencer les travaux !
La réglementation thermique 2012 (RT2012) est une des mesures issues du GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT visant à réduire la facture énergétique des bâtiments et à diminuer les émissions de gaz à effets de serre.
La RT2012 a comme principaux objectifs de diminuer la consommation moyenne en énergie des nouveaux bâtiments ou extensions. Pour ce faire plusieurs critères entrent en jeu tels que la conception du bâtiment, les matériaux utilisés, l’isolation, le traitement des ponts thermiques, la production de chauffage, la ventilation, etc.
La RT2012 a été adaptée pour les constructions ou extensions de petites surfaces inférieures à 50m², ici nous pourrons alors réaliser une RT 2012 adaptée qui vérifiera si le projet respecte bien les exigences de cette réglementation thermique.
Pour les constructions de plus grandes envergures nous vous recommanderons des partenaires locaux certifiés qui s’occuperont de réaliser votre RT2012 complète.
Si vous souhaitez tout connaitre sur la RT2012 et la RE2020, vous pouvez vous rendre sur le site dédié ici : http://www.rt-batiment.fr/
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à la location.
La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation.
Pour les logements en location existants ne faisant pas l’objet de travaux de rénovation, les propriétaires bailleurs ne sont soumis à aucune obligation de mise en accessibilité, une démarche volontaire étant toujours possible.
L’obligation d’accessibilité porte sur le neuf
Seuls les bâtiments d’habitation neufs sont soumis à des obligations d’accessibilité. C’est dès la construction que sont pensés et prévus les aménagements et les prescriptions techniques propres à l’accessibilité, dans les parties communes ainsi que dans les logements.
Trois grands axes sont recherchés :
💡 Au sens de la présente sous-section est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts
Logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière
Les dispositions, les aménagements et les équipements doivent assurer l’accessibilité des logements dans les bâtiments d’habitation collectifs de manière à permettre les visites et l’occupation des personnes handicapées.
Pour les maisons individuelles, elles doivent aussi respecter les normes d’accessibilité comme pour les bâtiments d’habitation collectifs.
Lorsque le projet comporte au moins 5 logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, une partie des logements doivent avoir des équipements supplémentaires permettant l’accès aux pièces de vie et un usage à leurs fonctions.
Logements situés dans un cadre bâti existant
Pour les travaux portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif existant, les travaux réalisés à l’intérieur des volumes existants doivent au minimum maintenir les conditions d’accès existantes. Pour les nouveaux volumes, ils doivent respecter les dispositions d’accessibilité dans les parties communes et dans les nouveaux logements.
Lorsque, à l’occasion de travaux de modification, d’extension ou changement de destination sur un bâtiment existant, le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 80%, des dispositions architecturales et les aménagements doivent respecter les normes prévues notamment sur les parties communes (même si elles ne font pas l’objets de travaux), les places de stationnements, les celliers et caves ou sont réalisés des travaux et enfin les logements ou sont réalisés les travaux.
Les dérogations
Il existe plusieurs motifs de dérogation, uniquement pour les BHC existants faisant l’objet de travaux et les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
C’est la DDTM qui vérifie que la construction est en conformité avec la norme PMR.
Si des non conformités sont relevées vous avez 2 mois pour les corriger, et ce n’est pas toujours facile (voir impossible) . Il faut donc bien penser votre projet dès le départ et ne pas hésiter à demander conseil qui maîtrise le sujet.
Des aides sont possible sous certaines conditions avec “LES AIDES À LA RÉNOVATION DU LOGEMENT DE L’ANAH”
Pour obtenir toutes les informations nécessaires : http://www.accessibilite-batiment.fr/
Pour plus de renseignements Contactez-nous
